Politique de confidentialité
JAXED est une Société anonyme coopérative d’intérêt collectif (SCIC) d’HLM. A ce titre, l’une de ses missions consiste à commercialiser, à travers différents mécanismes, son parc immobilier constitué de logements à loyer modéré. Dans ce cadre, agissant en qualité de responsable de traitement conformément au règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, JAXED traite les données personnelles de ses clients et prospects d’une part, et celles des candidats à ses offres de recrutement ainsi que des internautes d’autre part.
Objectif de cette politique
L’objectif de cette politique est de centraliser, dans un document unique, les informations concernant les traitements de données effectués par JAXED.
Plus précisément, cette politique a pour but de porter à la connaissance des personnes concernées (clients, prospects, candidats aux offres d’emploi, internautes), conformément à l’article 13 du règlement visé ci-dessus, les informations suivantes :
- L’identité du responsable de traitement,
- Les finalités des traitements effectués ainsi que leur base légale,
- Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel et les tiers qui peuvent y accéder ou recevoir copie,
- L’existence ou non d’un transfert hors UE des données collectées,
- La durée de conservation des données collectées ou les critères utilisés pour la déterminer,
- Les droits reconnus aux personnes concernées.
Quelques définitions
En parcourant cette politique, vous rencontrerez certains mots et/ou expressions – propres au lexique de la protection des données personnelles – qui ne vous sembleront peut-être pas familier. Nous nous efforcerons tout de même de les définir afin de les rendre beaucoup plus compréhensibles. Toutefois, merci de noter que les définitions qui sont contenues dans le règlement UE 2016/679 sont celles qui priment, et qu’il convient donc de retenir.
Le Responsable de traitement : C’est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens d’un traitement. Par exemple, JAXED est, dans certains cas, considéré un responsable de traitement.
Le sous-traitant : C’est la personne physique ou morale qui traite les données personnelles pour le compte et sous les instructions d’un responsable de traitement.
Le délégué à la protection des données personnelles : C’est une personne physique ou morale que désigne le responsable de traitement et qui a pour mission de conseiller, informer et contrôler le respect de la règlementation en matière de données personnelles.
Un traitement : C’est un ensemble d’opérations qui peuvent être faites sur une donnée personnelle. Par exemple, le fait de collecter, d’accéder, de consulter, de sauvegarder ou de supprimer des données personnelles est considéré comme un traitement.
Une donnée personnelle : C’est toute information qui permet d’identifier directement ou indirectement une personne. Par exemple, le nom, le prénom, la date de naissance, le numéro de téléphone ou le numéro unique départemental qui est attribué à tout demandeur de logement social est une donnée personnelle.
La finalité du traitement : C’est la raison pour laquelle les données personnelles sont traitées. Par exemple, dans le but de protéger nos locataires ainsi que leurs biens (la finalité), nous avons installé des caméras de surveillance dans certains de nos logements.
Les personnes concernées : Ce sont les personnes physiques, identifiées ou identifiables, dont les données personnelles font l’objet d’un traitement.
Les destinataires : Ce sont des personnes, physiques ou morales, qui sont habilitées à obtenir la communication des données qui sont contenues dans un fichier.
Les tiers autorisés : Ce sont des organismes qui peuvent accéder à certaines données contenues dans des fichiers publics ou privés parce qu’une loi les y autorise expressément. Par exemple, dans le cadre de la lutte contre la fraude, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) a la possibilité d’accéder à nos fichiers pour vérifier si Mademoiselle Tartempion est effectivement une mère isolée comme elle le prétend.Les mesures de sécurité : C’est l’ensemble des mesures techniques et organisationnelles que met en œuvre un responsable de traitement dans le but de garantir la sécurité et la confidentialité des données qu’il traite.
Les traitements concernant les internautes / visiteurs de notre site internet www.jaxed-accession.fr et les personnes externes à notre organisation (candidats à nos offres d’emploi notamment.
Le Responsable de traitement
JAXED, Société anonyme coopérative d’intérêt collectif (SCIC) d’habitations à loyer modéré, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro 788 674 638, ayant son siège social sis 8 rue Henri Becquerel, 49070 BEAUCOUZE et représentée par Monsieur Laurent COLOBERT, son Directeur Général.
Les catégories de données à caractère personnel que nous traitons
Nous traitons les catégories de données suivantes :
- Les données relatives à l’identité (nom, prénom, etc.)
- Les données relatives à la vie personnelle (situation matrimoniale pouvant être mentionné sur le CV),
- Les données de localisation (adresse IP, etc.)
- Les données relatives à la vie professionnelle (CV, formation, fonction, etc.)
Les finalités des traitements que nous mettons en œuvre ainsi que leur base légale
| Bases légales | Finalités |
| Le consentement | – Gérer l’acceptation / le refus du dépôt des cookies facultatifs, – Envoyer des newsletters aux personnes qui s’inscriront à nos alertes, – Illustrer nos communications par des photos, – Constituer d’une CVthèque. |
| L’intérêt légitime. | – Publier des articles en lien avec nos actualités, – Permettre un fonctionnement normal du site, – Sécuriser le site, – Améliorer l’interfaçage du site ainsi que les services, – Personnaliser le site en fonction des préférences des visiteurs pour faciliter les prochaines visites, – Établir des statistiques de fréquentation et de performances, – Gérer les demandes d’information, – Gérer les désabonnements aux newsletters, – Rechercher des profils pertinents. |
| Le contrat, et plus précisément l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du candidat | – Présélectionner les candidats, – Prendre contact avec le candidat pour évaluer sa capacité à occuper l’emploi et mesurer ses aptitudes professionnelles. |
| Le respect d’une obligation légale | – Vérifier l’existence d’une autorisation de travail dans le cadre du recrutement d’un candidat de nationalité étrangère, – Gérer les demandes d’exercice de droit des personnes concernées. |
Les destinataires et les tiers-autorisés des données que nous collectons
Les données personnelles que nous collectons, en notre qualité de responsable de traitement, sont destinées à un usage interne et ne sont accessibles qu’à nos collaborateurs dûment habilités du fait de leurs missions.
Toutefois, certains de nos partenaires, prestataires, sous-traitants et certains organismes, tiers voire institutions peuvent en être destinataires ou en recevoir copie, soit parce que la loi nous l’oblige, soit en vertu d’un contrat que nous avons noué, soit parce qu’il est de notre intérêt légitime de leur transmettre ces données.
Les transferts de données hors UE
A ce jour, nous n’effectuons pas de transferts de vos données vers des pays ou organisations qui se trouvent hors de l’Union Européenne. En d’autres termes, vos données personnelles sont conservées dans des datacenters qui se trouvent sur le sol européen.
Toutefois, s’il arrive que nous devions le faire, nous prendrons les mesures idoines conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles et vérifierons préalablement que le niveau de protection des données personnelles vers cette destination est équivalent à celui de l’Europe.
Les délais de conservation
De façon générale, nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des formalités pour lesquelles elles sont traitées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par les textes.
La sécurité de vos données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir et maintenir la sécurité de vos données personnelles que nous collectons.
Par exemple, au titre des mesures organisationnelles, nous maintenons à jour notre politique de gestion des habilitations, sensibilisons régulièrement nos équipes, tenons à jour notre registre des activités de traitement, et prenons en compte les principes de minimisation de données et de privacy by design avant tout projet.
Vos droits
Conformément au règlement relatif à la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’opposition et d’effacement de vos données. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement ainsi que d’un droit au retrait de votre consentement.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter soit par mail à rgpd@mlhabitat.fr, soit par courrier à l’adresse ci-dessous :
JAXED
Service en charge de la protection des données
8, rue Henri Becquerel
49070 BEAUCOUZE
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.).
Evolution de la présente politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité est susceptible d’évoluer à tout moment. Les personnes concernées sont donc invitées à la consulter régulièrement
Si vous avez des préoccupations, nous vous invitons à nous contacter par :
- Courrier à l’adresse : JAXED – Service en charge de la protection des données à caractère personnel – 8 rue Henri Becquerel – 49000 Angers.
Ou par
- Appel au : +33 (0)2 44 68 69 70.
Ou en
- Utilisant notre formulaire de contact